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Résultats de la recherche pour : corrida

Proposition de loi pour interdire les corridas aux - de 15 ans : déjà 2 000 sign


Notre site spécifique dédié à la proposition de loi 1652 déposée par Muriel Marland-Militello, sous la XIIe législature, pour demander l'abrogation de l'alinéa 5 du code pénal qui autorise la tenue de corridas s'est enrichi du soutien à la proposition de loi n° 191, déposée par Jean-Pierre Brard, Jean-Jacques Candelier et Daniel Paul, qui demande l'interdiction de l'accès aux courses de taureaux comportant la mise à mort d'un animal pour les mineurs de quinze ans.

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Corrida : quatre mouvements interpellent les députés français !


Au cours de la dernière législature, les associations signataires de la présente ont apporté leur soutien à la proposition de loi présentée par Muriel Marland-Militello « visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».

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