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Résultats de la recherche pour : justice
Faire l'amour trop fort peut nous faire poursuivre en justice!
proposé par redac1001actus il y a 98 jours | publié il y a 97 jours
En Angleterre, un Britannique Adam Hinton 32 ans, a été interdit de visite au domicile de sa petite amie Kerry Norris 29 ans, parce qu'il était trop bruyant en faisant l'amour! Il crie des obscénités pendant l'acte sexuel, et en plus, la tête du lit se cogne contre le mur… bref, beaucoup de bruits que les voisins ont du mal à accepter! M.Hinton a donc été interdit d'approcher à moins de 100m de l'appartement de Mlle Norris…
L'Europe change les règles de la publicité en France !
proposé par conseilsmarketing il y a 312 jours | publié il y a 302 jours
Publicité mensongère ConseilsMarketing.fr accueille une nouvelle fois dans ses colonnes Jérôme Le Coeur de l'excellent blog sur le droit des affaires "Decryptages". Dans ce nouvel article très instructif, Jérôme nous explique les derniers changements sur le droit relatif à la publicité en France suite à la transposition en droit français des directeur européennes. La directive 2005/29/CE vient d'être transposée en droit français. Cette directive a pour finalité d'harmoniser au niveau européen la réglementation relative à la publicité, afin de faciliter l'accès des entreprises au marché européen. Il s'agit d'éliminer les obstacles existants à l'accès au m... Lire la suite (...)
Total est condamné pour le naufrage de l'Erika
proposé par christ il y a 319 jours | publié il y a 319 jours
La justice française a condamné mercredi le groupe pétrolier Total à verser avec trois co-accusés 192 millions d'euros pour le naufrage de l'Erika qui avait provoqué en 1999 une gigantesque marée noire, à l'issue du premier grand procès en France d'une catastrophe écologique. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné et reconnu pour la première fois la notion de préjudice écologique.
Le Tchad donne son accord pour le transfert des français aujourd'hui
proposé par johnnyutah il y a 340 jours | publié il y a 339 jours
Les six français de l'arche de Zoé doivent rentrer en France aujourd'hui. Le Tchad a répondu favorablement à la demande de transfert en France des français de l'association humanitaire. Une décision qui devrait susciter la controverse au Tchad.Selon l'agence AFP, le ministre tchadien de la justice a répondu favorablement à la demande de transfert de la France pour les six français de l'arche de Zoé. Ils pourront donc purger leur peine dans leur pays d'origine.
Rachida Dati jouée au cinéma par Adjani ?
proposé par johnnyutah il y a 354 jours | publié il y a 354 jours
La réalisatrice Yamina benguigui va prochainement débuter le tournage d'une comédie politique s'intitulant « Le Paradis, c'est complet. » Une histoire racontant l'ascension fulgurante d'une jeune maghrébine au poste de ministre.Autant dire que cette histoire ressemble beaucoup à la carrière météorique de Rachida Dati. Notre ministre de la justice, qui n'a jamais reniée la modestie de ses origines, était encore une inconnue auprès du grand public il y a un an. Elle est aujourd'hui l'une des femmes les plus puissantes de France.
TF1 va attaquer Youtube pour 100 millions d'euros !
proposé par johnnyutah il y a 354 jours | publié il y a 354 jours
Selon le mensuel Le Point, TF1 va attaquer en justice les sites Dailymotion et Youtube ? Objet du délit ? Les sites de partage de vidéos seraient trop négligents dans la lutte contre le piratage. La somme folle de 38 ?97 millions d'euros serait réclamée par la chaîne de télévision contre le site Dailymotion. TF1 demande également au site de retirer les vidéos litigieuses sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. A ce rythme, l'addition risque d'être corsée… Mais ce n'est pas tout : TF1 demanderait à Youtube 100 millions d'euros !
Jacques Chirac doit-il être jugé ? Micro trottoir
proposé par christ il y a 356 jours | publié il y a 356 jours
Chirac est mis en examen 6 mois après son départ de l'Elysée.C'est une première dans l'histoire de la République Française! L'ancien Président de la République, soupçonné de détournement de fonds publics, a été mis en examen. Les faits datent de son mandat de maire de Paris de 1977 à 1995. Il n'y a pas si longtemps, il était inimaginable de voir un président devant la justice. Certains pensent qu'il est trop tard pour juger Chirac, d'autres qu'il faut aller jusqu'au bout.
Kadhafi : c'est un ami qui nous veut du bien
proposé par johnnyutah il y a 358 jours | publié il y a 358 jours
La venue de Kadhafi à Paris à partir de demain suscite l'émoi de l'opposition et des intellectuels. Considéré comme un terroriste et boycotté par les autres pays européens, la venue du leader libyen ressemble davantage à un troc commercial qu'à l'accueil d'un chef d'état.Que vont ressentir les familles des victimes du DC10 d'UTA à la vision du colonel Kadhafi reçu en grandes pompes à l'Elysée par Nicolas Sarkozy ? La responsabilité de Tripoli a été officiellement reconnue par la justice française dans l'attentat de septembre 1989 contre un DC-10 d'UTA, qui avait fait 170 morts au-dessus du Ténéré (Niger).
Les époux Mc Cann pourraient demander 1,5 million d'euros à la police portugaise
proposé par johnnyutah il y a 388 jours | publié il y a 386 jours
Selon le quotidien britannique du « Daily Mail », les parents de la petite Maddie Mc cann, qui a disparue au Portugal le 3 mai dernier, pourraient poursuivre en justice la police portugaise si elle met fin à l'enquête. On parle de la somme de 1,5 millions d’euros… L'affaire Mc Cann est digne d'un feuilleton à rebondissements. Selon l'édition du jour du quotidien britannique « Daily Mail », les époux Mc Cann songeraient à poursuivre en justice la police portugaise si elle mettait fin à l’enquête.
A-t-on empêché Madame Agnès de révéler ses secrets ?
proposé par johnnyutah il y a 388 jours | publié il y a 387 jours
Madame agnès, « la madame claude bordelaise », vient d’être condamnée à 2 mois de prison ferme et 60 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bordeaux. L’ancienne Miss Aquitaine n’aura finalement pas révélée quels étaient les joueurs des Girondins de Bordeaux faisant partie de sa clientèle.
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