Juriscom commente un jugement récent du Tribunal de Grande Instance de Paris qui concernait une affaire dans laquelle une personne physique demandait à Google France de fermer un blog portant son nom et hébergée sur la plateforme Blogger aux USA.
La personne s'est fait doublement débouter car d'une part Blogger n'est pas du tout exploité par Google France mais par Google Inc, maison mère aux USA et puis le tribunal avait fait l'application stricte de la loi LCEN (Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique) relatifs à la responsabilité des hébergeurs en confirmant qu'un hébergeur ne pouvait pas être tenu responsable pour les contenus publiés directement par ses clients s'il n'avait pas la connaissance de l'existence de ces contenus et de leur caractère illicite.
Aussi pour que la responsabilité d'un hébergeur puisse être retenue il faut qu'il y ait une absence totale et avérée de sa réaction alors que le caractère illicite des contenus publiés sur ses serveurs lui soit déjà clairement notifié par le plaignant selon les régles prévus par la législation; autrement seul l'auteur du contenu illicite reste le seul responsable de ses publications en ligne et l'hébergeur a le devoir de communiquer ses coordonnées sur chaque demande de la justice.